Analyse juridictionnelle et études de cas pour le régime de délivrance de permis pour les fonds marins

Organisation

Department of Natural Resources (NRCan)

Fermeture

1 décembre 2026 à 14 h 00

Catégorie

services

Type d’avis

RFP against Supply Arrangement

Lieu de livraison

Ontario, Québec

Valeur estimée

Non précisé

Référence

NRCan-5000098444

Accords commerciaux

Canada-Panama Free Trade Agreement, Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA), Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA), Canada-Colombia Free Trade Agreement, Canada-Honduras Free Trade Agreement, Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Heure de fermeture publiée par la source ; fuseau horaire présumé: America/Toronto.

L’objectif principal de ce travail est d’élaborer quatre études de cas examinant comment d’autres administrations ont conçu et mis en œuvre leurs cadres respectifs de délivrance de permis pour les câbles et les corridors de transmission sous-marins, en mettant l’accent sur les cadres traitant des câbles sous-marins qui relient les projets éoliens extracôtiers à l’infrastructure électrique terrestre. À l’aide des quatre études de cas sélectionnées, l’entrepreneur élaborera et recommandera des options pour le cadre de délivrance de permis pour les fonds marins pour les câbles et corridors de transmission sous-marins dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse gérée conjointement.

Source

CanadaBuys (Government of Canada) · Open Government Licence – Canada

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Les détails de l’avis proviennent de la source publique indiquée ; 3ENET les republie selon la licence de la source et renvoie à l’original, qui fait foi.

Dernière mise à jour: 14 novembre 2026 à 07 h 15

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