Système de crédit et de suivi

Organisation

Department of Public Works and Government Services (PSPC)

Fermeture

30 octobre 2026 à 14 h 00

Catégorie

goods

Type d’avis

Request for Information

Lieu de livraison

Canada

Valeur estimée

Non précisé

Référence

WS5445758570

Accords commerciaux

Canada-Honduras Free Trade Agreement, World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA), Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA), Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA), Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA), Canada-Panama Free Trade Agreement, Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA), Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA), Canada-Colombia Free Trade Agreement, Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP), Canadian Free Trade Agreement (CFTA), North American Free Trade Agreement (NAFTA), None, Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)

Heure de fermeture publiée par la source ; fuseau horaire présumé: America/Toronto.

Le SPAC, pour le compte de ECCC, émet la deuxième demande de renseignement (DR) associée au remplacement du système de création et de suivi des crédits (SCSC) afin d’obtenir l’opinion des fournisseurs potentiels sur le processus d’acquisition qui est planifié pour le remplacement de la solution SCSC. Cette Demande de Renseignement est émise afin de favoriser un appel d’offre compétitif, juste et ouvert par l’entremise de cette demande de commentaires sur l’ébauche de documents proposés avant que l’appel d’offre potentiel soit émis. SCSC est un système de suivi en ligne dont Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a besoin pour appuyer le Système fédéral de tarification fondé sur la production (STFP) établi en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (LTPGS), et un système d’enregistrement, de déclaration et de suivi en ligne pour appuyer le Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (CCC) et le Règlement sur les carburants propres (RCP) établis en vertu de la LTPGS et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), respectivement.

Source

CanadaBuys (Government of Canada) · Open Government Licence – Canada

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Les détails de l’avis proviennent de la source publique indiquée ; 3ENET les republie selon la licence de la source et renvoie à l’original, qui fait foi.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2026 à 20 h 15

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