Soutien juridique au Programme d'aide juridique indépendante

Organisation

Department of National Defence (DND)

Fermeture

16 décembre 2026 à 14 h 00

Catégorie

services

Type d’avis

Request for Standing Offer

Lieu de livraison

World

Valeur estimée

Non précisé

Référence

W6369-26-X044

Accords commerciaux

Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Heure de fermeture publiée par la source ; fuseau horaire présumé: America/Toronto.

Demande d’offre à commandes (DOC) – Soutien juridique pour le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) CONTEXTE Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit retenir les services d’avocates ou d’avocats pour fournir une assistance juridique aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au MDN ou aux FAC, afin d’appuyer le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) du Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (CSRCD). EXIGENCE Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit retenir les services d’avocates ou d’avocats pour fournir une assistance juridique aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au MDN ou aux FAC, afin d’appuyer le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) du Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (CSRCD). La période de validité de l’offre à commandes, si elle est accordée, sera d’environ trois (3) ans, suivie de deux périodes d’option d’un an chacune. Les tâches et les livrables sont détaillés dans l’énoncé des travaux à l’annexe de la demande d’offre à commandes. Les critères obligatoires et les critères cotés sont détaillés dans la demande d’offre à commandes (DOC). En cas de divergence entre le présent avis et la DOC, cette dernière prévaut. Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit de ne pas attribuer d’offre à commandes, quelles que soient les réponses reçues.

Source

CanadaBuys (Government of Canada) · Open Government Licence – Canada

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Les détails de l’avis proviennent de la source publique indiquée ; 3ENET les republie selon la licence de la source et renvoie à l’original, qui fait foi.

Dernière mise à jour: 14 novembre 2026 à 01 h 15

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