Groupe consultatif indépendant (en géosciences) sur la gestion à long terme du combustible nucléaire usé dans un dépôt géologique en profondeur (phase V)

Organisation

Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC)

Fermeture

6 novembre 2026 à 14 h 00

Catégorie

services

Type d’avis

Advance Contract Award Notice

Lieu de livraison

Ontario, Québec

Valeur estimée

Non précisé

Référence

5000096522/A

Accords commerciaux

Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA), Canada-Colombia Free Trade Agreement, World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA), Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA), Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA), Canada-Honduras Free Trade Agreement, Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP), Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA), Canada-Panama Free Trade Agreement, Canadian Free Trade Agreement (CFTA), Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)

Heure de fermeture publiée par la source ; fuseau horaire présumé: America/Toronto.

1.0 INTRODUCTION La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) doit acquérir et maintenir, à contrat, une expertise géoscientifique indépendante conformément aux pratiques exemplaires internationales, par le biais d’un groupe consultatif scientifique indépendant. Ce groupe appuie la préparation de la CCSN à la réglementation en formulant des conseils indépendants sur la gestion à long terme du combustible nucléaire usé au Canada et en appuyant les examens techniques des documents à présenter par la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) pour satisfaire aux exigences réglementaires dans le cadre de son projet de dépôt géologique en profondeur (DGP). Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à indiquer l’intention de la CCSN d’octroyer un contrat pour ces services à: Université Carleton 1125, promenade Colonel By Ottawa (Ontario) K1S 5B6 Canada Tél. : +1-613-520-2600 www.carleton.ca Toutefois, avant d’accorder un contrat, la CCSN aimerait donner à d’autres fournisseurs l’occasion de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences stipulées dans ce PAC en présentant un énoncé des capacités au cours de la période d’affichage du présent PAC, qui est d’une durée de 15 jours civils. Si, au cours de la période d’affichage, d’autres fournisseurs éventuels présentent un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences stipulées dans le présent PAC, la CCSN pourrait lancer un processus d’appel d’offres par le biais du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou en sollicitant des propositions directement auprès des fournisseurs. Si, à la date de clôture précisée ou avant celle-ci, aucun autre fournisseur n’a présenté un énoncé des capacités satisfaisant aux exigences stipulées dans le PAC, le contrat sera accordé au fournisseur indiqué ci-dessus. 2.0 CONTEXTE La SGDN a mis au point la gestion adaptative progressive aux fins de gestion à long terme du combustible nucléaire usé du Canada. Elle a entrepris l’examen réglementaire officiel de son projet de DGP (par le biais d’une évaluation d’impact intégrée, ce qui comprend le permis initial de la CCSN) au début de 2026. L’objectif ultime consiste à confiner et à isoler de façon centralisée le combustible nucléaire usé du Canada dans un dépôt géologique en profondeur. Dans le cadre des DGP, on se fie à la fois sur la roche hôte et les barrières techniques pour confiner les déchets et les isoler de la biosphère durant des centaines de milliers à des millions d’années.…

Source

CanadaBuys (Government of Canada) · Open Government Licence – Canada

Voir l’avis original ↗

Les détails de l’avis proviennent de la source publique indiquée ; 3ENET les republie selon la licence de la source et renvoie à l’original, qui fait foi.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2026 à 20 h 15

Cet appel d’offres vous convient-il ?

Créez un compte 3ENET gratuit pour l’enregistrer, voir pourquoi il correspond à vos compétences et trouver des partenaires pour soumissionner.