Programme Solutions innovatrices Canada Appel de propositions – 004

Organisation

Department of Public Works and Government Services (PSPC)

Fermeture

24 décembre 2026 à 12 h 59

Catégorie

services

Type d’avis

Not Applicable

Lieu de livraison

Canada

Valeur estimée

Non précisé

Référence

EN578-24ISC4

Accords commerciaux

None

Heure de fermeture publiée par la source ; fuseau horaire présumé: America/Toronto.

***Cette modification 001 est soulevée pour changer la date de fermeture du volet défis – Appel de propositions 004.*** 1.1 Introduction et méthode d’acquisition Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) publie le présent appel de propositions (AP) au nom du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada et des ministères participants pour acheter des solutions novatrices à une vaste gamme de défis auxquels font face des ministères et des organismes fédéraux. Le but de cet AP est de créer divers bassins de solutions potentielles parmi lesquelles le Canada pourrait choisir pour relever ces défis. Les bassins créés à la suite de cet appel de proposition peuvent être utilisés par l'ensemble des départements participants. Le présent appel de propositions sera publié de façon continue afin que TPSGC puisse afficher les défis des ministères. Les renseignements relatifs à chaque défi, y compris la phase d’entrée, le nombre estimé de contrats, la valeur maximale du contrat, la durée du contrat, la date de clôture du défi, et les résultats essentiels et supplémentaires (le cas échéant) que la solution novatrice doit atteindre tant qu’elle fera partie du Volet défi, seront publiés sous des avis de défi distincts sur le site Web d’AchatsCanada et feront partie du présent appel de propositions. 1.2 Aperçu du programme Solutions innovatrices Canada Le programme SIC comporte trois volets : le Volet défi, le Volet mise à l’essai et le Plan de commercialisation. Le présent AP traite de l'entrée et de la progression dans le Volet défi, où les solutions peuvent ensuite passer du Volet défi à celui de la mise à l’essai. Le présent AP traite également de l'entrée dans le Plan de commercialisation. Le Volet défi vise à soutenir les petites entreprises, dans le développement de solutions novatrices à l’étape pré-commerciale, celles-ci pouvant ensuite progresser sur une Échelle des niveaux de maturité technologique (NMT). L’entrée dans le Volet défi peut avoir lieu à la phase 1 ou à la phase 2 selon ce qui est indiqué dans l’avis de défi dont il est question. Les solutions peuvent passer de leur NMT d’entrée à un niveau qui pourrait permettre aux ministères de répondre à leurs défis. Les solutions pourraient également être utilisées dans les opérations gouvernementales. Les avis de défi préciseront la phase pour laquelle les soumissions peuvent être retenues conformément à la section 1.2.1. 1.2.1…

Source

CanadaBuys (Government of Canada) · Open Government Licence – Canada

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Dernière mise à jour: 24 octobre 2026 à 20 h 15

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