SERVICE D’ABONNEMENT AUX RENSEIGNEMENTS SUR LES ÉCHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

Organisation

Canada Border Services Agency (CBSA)

Fermeture

20 décembre 2026 à 19 h 00

Catégorie

services

Type d’avis

Request for Information

Lieu de livraison

Non précisé

Valeur estimée

Non précisé

Référence

PR273259 – REQ1000572673

Accords commerciaux

Please refer to Tender Description or Tender Documents

Heure de fermeture publiée par la source ; fuseau horaire présumé: America/Toronto.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) recueillera des renseignements sur la disponibilité et la faisabilité d’obtenir les services décrits dans le présent document. L’ASFC sollicite les commentaires de l’industrie sur les points suivants : Des produits particuliers offerts sous forme de service d’abonnement en ligne qui donne accès à des outils qui soutiennent l’environnement commercial international (c.-à-d. des bases de données et des outils qui simplifient l’observation des échanges commerciaux, le calcul des droits et les obligations fiscales) avec un accès spécifique requis aux Notes explicatives et au Recueil des avis de classement du Système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) (officiel, outils administratifs non juridiquement contraignants utilisés pour interpréter et appliquer la nomenclature internationale du SH). L’ASFC a l’intention d’utiliser les commentaires recueillis pour déterminer la « voie à suivre » quant à savoir si et comment ce service devrait être acquis, fourni et géré et, le cas échéant, pour consolider son approche en matière d’approvisionnement. La présente demande de renseignements (DDR) vise à mieux comprendre les capacités et la maturité de l’industrie en ce qui concerne la capacité du secteur privé à fournir des biens ou des services à l’ASFC.

Source

CanadaBuys (Government of Canada) · Open Government Licence – Canada

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Dernière mise à jour: 13 novembre 2026 à 01 h 15

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