Pré-qualification des fournisseurs (DAMA) - Services d'aide temporaire pour la région de la capitale nationale (RCN)

Organisation

Department of Public Works and Government Services (PSPC)

Fermeture

31 mars 2028 à 14 h 00

Catégorie

services

Type d’avis

Request for Supply Arrangement

Lieu de livraison

Ontario, Québec

Valeur estimée

Non précisé

Référence

EN578-172870/D - AMD 009

Accords commerciaux

Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA), Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA), World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA), Canada-Panama Free Trade Agreement, Canada-Colombia Free Trade Agreement, Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA), Canadian Free Trade Agreement (CFTA), Canada-Honduras Free Trade Agreement, Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA), Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP), Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA)

Heure de fermeture publiée par la source ; fuseau horaire présumé: America/Toronto.

Il s'agit de la modification n° 009 (juin 2026) à la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pour la région de la capitale nationale. Nous rappelons aux fournisseurs l'importance de lire ce document dans son intégralité, ainsi que tous les documents intégrés par renvoi. AVIS PERMANENT : Le présent est l'avis permanent de la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) pour la méthode d'approvisionnement des Services d’aide temporaire (SAT) pour la région de la capitale nationale (RCN) uniquement. Tant que cet avis permanent demeure affiché, des arrangements en matière d'approvisionnement de SAT pourraient être conclus avec tous les fournisseurs qui répondent aux exigences de qualification de la DAMA. Les fournisseurs potentiels doivent soumettre leurs soumissions par l'entremise du Système des services professionnels centralisés (SSPC) et suivre les instructions fournies dans la DAMA et sur le système SSPC disponible à l'adresse : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-fra.html Le Canada peut recevoir des arrangements de façon permanente, mais se réserve le droit de procéder à l'évaluation des arrangements par cycles, au moins une fois par trimestre. Périodes trimestrielles de présentation et d'évaluation : T1 - Présentation avant le 30 juin - Évaluation du 1er juillet au 30 septembre T2 - Présentation avant le 30 septembre - Évaluation du 1er octobre au 31 décembre T3 - Présentation avant le 3 janvier - Évaluation du 4 janvier au 31 mars T4 - Présentation avant le 31 mars - Évaluation du 1er avril au 30 juin Une fois qu'un arrangement en matière d'approvisionnement a été accordé, un fournisseur de SAT peut être admissible à obtenir d'autres catégories ou volets sur une base trimestrielle. CONTEXTE : La méthode d'approvisionnement des SAT comporte un total de 14 volets. Une description complète des volets et de leurs catégories se trouve sur le site Internet des Services d'aide temporaire à l'adresse : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sat-ths/sat-thc-26112018-fra.html Aucune limite n'est fixée quant au nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement à conclure. LOCALISATION DES SERVICES : Les arrangements en matière d'approvisionnement seront attribués aux fournisseurs qualifiés pour la prestation de service dans la région de la capitale nationale (RCN) uniquement. La limite de la RCN est reconnue comme étant la limite de la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton da…

Source

CanadaBuys (Government of Canada) · Open Government Licence – Canada

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Dernière mise à jour: 23 octobre 2026 à 14 h 15

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