Analyse législative - jeux d'argent en ligne

Organisation

Government of the Northwest Territories (GNWT)

Fermeture

29 octobre 2026 à 17 h 00

Catégorie

services

Type d’avis

Request for Proposal

Lieu de livraison

Non précisé

Valeur estimée

Non précisé

Référence

EV9401

Accords commerciaux

Please refer to Tender Description or Tender Documents

Heure de fermeture publiée par la source ; fuseau horaire présumé: America/Toronto.

Au nom du ministère des Affaires municipales et communautaires, les Services partagés de l'approvisionnement sollicitent des propositions de parties intéressées pour entreprendre des activités de recherche, d'analyse, de consultation et d'élaboration de politiques visant à orienter l'élaboration éventuelle d'une législation et d'une réglementation relatives aux jeux d'argent en ligne aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Consulter les documents, y compris les addenda, le cas échéant : https://contracts.fin.gov.nt.ca (veuillez cliquer sur « Français »)

Source

CanadaBuys (Government of Canada) · Open Government Licence – Canada

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Dernière mise à jour: 23 octobre 2026 à 14 h 15

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