INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI) - LOGEMENTS À LOUER

Organisation

Department of Public Works and Government Services (PSPC)

Fermeture

21 juin 2027 à 16 h 00

Catégorie

services

Type d’avis

Request for Information

Lieu de livraison

Nunavut

Valeur estimée

Non précisé

Référence

Ongoing EOI Iqaluit Housing

Accords commerciaux

Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Heure de fermeture publiée par la source ; fuseau horaire présumé: America/Toronto.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite les entreprises inuites enregistrées et autres parties intéressés à lui soumettre des renseignements concernant des unités résidentielles pour répondre aux besoins actuels ou aux besoins futurs potentiels, y compris : ? Un (1) logement comprenant une (1) chambre à coucher et une (1) place de stationnement avec prise de courant; ? Deux (2) logements dont chacun comprend deux (2) chambres à coucher et une (1) place de stationnement avec prise de courant; ? Trois (3) logements dont chacun comprend trois (3) chambres à coucher et une (1) place de stationnement avec prise de courant; ? Quatre (4) logements dont chacun comprend quatre (4) chambres à coucher et une (1) place de stationnement avec prise de courant. Section A : Éléments du bail ? Un bail d'une durée d'environ cinq (5) ans. ? Les logements proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants : ? Chacun des logements proposés doit comprendre une salle de séjour, un coin-repas, une cuisine avec poêle-cuisinière et réfrigérateur pleine grandeur ainsi qu’une salle de bain complète, une buanderie avec machine à laver et sécheuse pleine grandeur, et des espaces de rangement suffisants. ? Les caractéristiques physiques des terrains et du bâtiment ainsi que l’espace et l’environnement qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains avoisinants, doivent être compatibles avec l’utilisation que les locataires comptent faire des lieux loués. ? Les logements proposés doivent être situés dans la ville d'Iqaluit. ? SPAC se réserve le droit de résilier le bail d'un logement ou de tous les logements par anticipation en donnant un préavis d'au moins 90 jours pour faire part de son intention de résilier le bail. ? SPAC se réserve le droit d’installer, dans ou sur les logements proposés, de l’équipement de surveillance de la consommation en carburant, en eau et en électricité. ? Les logements proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter : 1. toutes les exigences inscrites dans les Normes relatives aux lieux résidentiels loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource identifiée à la section E; 2. les articles du Code canadien du travail relatifs aux incendies, à la santé et à la sécurité; 3. le Code canadien de l’électricité; 4. le Code national du bâtiment du Canada; 5. l’ensemble des codes, normes, lois et règlements municipaux applicables. Note : SPAC pour…

Source

CanadaBuys (Government of Canada) · Open Government Licence – Canada

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Les détails de l’avis proviennent de la source publique indiquée ; 3ENET les republie selon la licence de la source et renvoie à l’original, qui fait foi.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2026 à 20 h 15

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