lettre d’intérêt (LI) DÉTERMINATION DES VITESSES V50 POUR CERTAINS PROJECTILES

Organisation

Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Fermeture

12 novembre 2026 à 14 h 00

Catégorie

services

Type d’avis

Request for Information

Lieu de livraison

Ontario, Québec

Valeur estimée

Non précisé

Référence

202700859/A

Accords commerciaux

Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA), Canada-Panama Free Trade Agreement, Canada-Colombia Free Trade Agreement, Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA), World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA), Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA), Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA), Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP), Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA), Canadian Free Trade Agreement (CFTA), Canada-Honduras Free Trade Agreement

Heure de fermeture publiée par la source ; fuseau horaire présumé: America/Toronto.

Les Services spécialisés de soutien en matière d'armes à feu (SSSAF) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) appuient les activités de classification des armes à feu, notamment pour déterminer si certains dispositifs répondent à la définition d’une arme à feu au sens de l’article 2 du Code criminel. Un défi récurrent dans l’évaluation technique des projectiles à faible vitesse consiste à déterminer si un dispositif est capable de causer des blessures corporelles graves, ce qui correspond à la définition d’une arme à feu du Code criminel. Ces évaluations nécessitent des données scientifiquement défendables concernant le rendement et le potentiel de blessure des projectiles tirés par de tels dispositifs. Pour étayer ces évaluations, les SSSAF cherchent un moyen de déterminer expérimentalement les vitesses balistiques limites V50 de divers projectiles couramment utilisés dans les armes à air comprimé, les dispositifs airsoft et d’autres appareils dont les projectiles atteignent une faible vitesse. Les renseignements qui en découlent peuvent appuyer les activités de classification des armes à feu et contribuer à notre compréhension technique élargie du rendement des projectiles et du potentiel de blessure. Le Canada s’intéresse particulièrement à la recherche qui élargit la méthodologie et les conclusions présentées dans les DP 3, 4 et 5. Contrairement aux études citées en référence, qui se sont concentrées sur un nombre limité d’armes à air comprimé et de types de projectiles, le besoin potentiel pourrait consister à mettre à l’essai une plus grande gamme de projectiles et de dispositifs faisant couramment l’objet d’activités de classification des armes à feu, y compris les armes à air comprimé, les dispositifs airsoft et d’autres appareils dont les projectiles atteignent une faible vitesse.

Source

CanadaBuys (Government of Canada) · Open Government Licence – Canada

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Les détails de l’avis proviennent de la source publique indiquée ; 3ENET les republie selon la licence de la source et renvoie à l’original, qui fait foi.

Dernière mise à jour: 13 novembre 2026 à 01 h 15

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