Analyse actuarielle des coûts et du retour sur investissement pour la modernisation du régime d’indemnisation des accidentés du travail fédéraux.

Organisation

Department of Employment and Social Development (ESDC)

Fermeture

30 novembre 2026 à 14 h 00

Catégorie

services

Type d’avis

Request for Proposal

Lieu de livraison

Non précisé

Valeur estimée

Non précisé

Référence

100032367

Accords commerciaux

Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA), Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA), Canada-Panama Free Trade Agreement, Canadian Free Trade Agreement (CFTA), Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA), Canada-Colombia Free Trade Agreement, Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP), World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA), Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA), Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA), Canada-Honduras Free Trade Agreement

Heure de fermeture publiée par la source ; fuseau horaire présumé: America/Toronto.

Le présent besoin vise à obtenir une analyse actuarielle indépendante portant sur les coûts directs et indirects à court, à moyen et à long terme si le régime actuel d’indemnisation des accidentés du travail fédéraux demeure inchangé, ou si deux options de modernisation du régime sont mises en œuvre. L’analyse doit comprendre à la fois les coûts globaux du régime, ainsi que les coûts pour a) les cinq employeurs fédéraux ayant les volumes les plus élevés de demandes d’indemnisation et b) un échantillon d’employeurs fédéraux ayant des volumes modérés de demandes d’indemnisation. L’analyse devrait également fournir un retour sur l’investissement (RSI) pour les deux options de modernisation du régime.

Source

CanadaBuys (Government of Canada) · Open Government Licence – Canada

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Dernière mise à jour: 24 octobre 2026 à 20 h 15

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